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Stipulation d’exonération de garanties

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Limitation de responsabilité

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Propriété

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Licence restreinte

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Liens

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Rétroaction

Tout commentaire ou document (« Soumissions ») que vous acheminez à SkyAlyne sera traité comme non confidentiel sauf entente contraire écrite entre vous et SkyAlyne. Vous octroyez par les présentes à SkyAlyne, une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et mondiale pour (i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, produire des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement de telles soumissions pour toute fin quelle qu’elle soit, et (ii) accorder une sous-licence à des tierces parties accordant un droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits qui précèdent. Sous réserve des droits que vous confère l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de SkyAlyne et en plus de l’octroi de la licence ci-dessus, vous acceptez par les présentes de (i) renoncer, dans la mesure du possible en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables, à tout droit moral rattaché à votre soumission en faveur de SkyAlyne, (ii) consentir à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent à titre de donateur de votre soumission, le cas échéant, et à la divulgation et à l’affichage de tels renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre soumission ou qui est associé avec votre soumission, (iii) reconnaître et d’accepter que SkyAlyne n’est aucunement responsable de tout dommage, perte, ou corruption qui pourrait survenir à votre soumission, et (v) reconnaître et d’accepter que votre soumission est non confidentielle.

Sécurité

Tout renseignement transmis ou reçu au moyen d’Internet n’est généralement pas sécuritaire. SkyAlyne ne peut garantir la sécurité de communications quelles qu’elles soient vers le site Web ou en provenance de celui-ci.

Conditions générales

Cette Entente et l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de SkyAlyne constituent l’entente intégrale entre vous et SkyAlyne en ce qui a trait à la question traitée aux présentes. Cette Entente s’applique à vous et à SkyAlyne, et nous lie ainsi que chacun de nos successeurs et ayants droit respectifs. La nullité ou l’impossibilité d’exécution d’une disposition quelconque de cette Entente ou de toute stipulation mentionnée aux présentes n’affectera aucunement la validité ou l’exigibilité de toute autre disposition ou stipulation des présentes et toute disposition ou stipulation déclarée invalide sera considérée dissociée du reste de l’Entente.

Lois et compétences applicables

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez que toute question se rapportant à l’accès au site Web ou à son utilisation ou celle de son Contenu soit régie par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question se rapportant au site Web.

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